Mentions Légales
Politique de confidentialité · Conditions d'utilisation · Droits d'auteur
Ce document regroupe toutes les informations légales relatives au site offgrid.quebec, propriété de Danny Pilote. En accédant à ce site, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous.
1. Responsable du site
2. Droits d'auteur & Propriété intellectuelle
© 2026 Danny Pilote — OFFGRID.QC. Tous droits réservés.
L'ensemble des éléments de ce site est protégé par la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, ch. C-42) et les lois québécoises applicables. La protection s'applique dès la création, sans enregistrement requis.
Les éléments protégés incluent notamment :
- 🖥️ Code source — PHP, JavaScript, CSS, HTML du thème WordPress Offgrid-theme
- 🧮 Calculateurs — Algorithmes et logiques de calcul ROI solaire développés exclusivement pour OFFGRID.QC
- 📝 Contenus textuels — Articles, guides, analyses, FAQ rédigés par Danny Pilote
- 📷 Photographies — Toutes les photos du système, de l'installation et du quotidien off-grid
- 🎬 Vidéos — Contenus publiés sous @offgrid.qc (TikTok, YouTube)
- 📊 Données & analyses — Données de monitoring Victron, statistiques de production publiées sur ce site
- 🎨 Design — Palette de couleurs, mise en page, structure visuelle du site
- ™ Marque — Le nom "OFFGRID.QC" et tous les identifiants visuels associés
3. Conditions d'utilisation
✅ Utilisations permises
- Consulter et utiliser les calculateurs à titre personnel et éducatif
- Partager un lien vers ce site ou une page spécifique
- Citer un court extrait (maximum 50 mots) avec attribution claire et lien vers la source
- Imprimer une page pour usage personnel non commercial
🚫 Utilisations interdites
⚠️ Toute reproduction non autorisée constitue une violation du droit d'auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Sans autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de :
- Reproduire ou copier tout ou partie du code source de ce site
- Copier les algorithmes ou logiques des calculateurs ROI
- Reproduire les textes ou guides dans un autre support sans permission
- Utiliser les photographies ou vidéos sans accord explicite
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans accord écrit
- Supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur dans le code
- Scraper ou collecter automatiquement le contenu de ce site
4. Politique de confidentialité
OFFGRID.QC respecte votre vie privée conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Informations collectées
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- ✉️ Votre nom complet
- 📧 Votre adresse courriel
- 📝 Le sujet de votre message (optionnel)
- 💬 Le contenu de votre message
Données de navigation (logs serveur)
- 🌐 Adresse IP (anonymisée après 24h)
- 🖥️ Type de navigateur et système d'exploitation
- 📄 Pages visitées — ⏱️ Durée de visite
Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos questions et assurer la sécurité du site. Nous ne faisons jamais de publicité ciblée, de profilage ou de vente de données à des tiers.
5. Cookies
Cookies essentiels uniquement. Ce site utilise uniquement des cookies techniques essentiels pour son bon fonctionnement (session WordPress administrateur). Aucun cookie publicitaire, analytics ou de suivi tiers.
Contenu embarqué (YouTube) — Certaines pages contiennent des vidéos YouTube intégrées via youtube-nocookie.com, qui ne dépose pas de cookies tant que vous ne cliquez pas sur "Lecture". En cliquant, vous acceptez les cookies YouTube (Politique Google).
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
Liens externes & réseaux sociaux — Ce site contient des liens vers YouTube, TikTok, Facebook, Instagram. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
Hébergement hors Québec — Les données sont hébergées chez IONOS (Canada/États-Unis). IONOS respecte les standards de protection des données personnelles.
6. Liens affiliés & Transparence
Certains liens dans la section Boutique sont des liens affiliés Amazon (tag: Offgridqc-20). Si vous achetez via ces liens, OFFGRID.QC reçoit une commission sans coût additionnel pour vous.
Tous les produits présentés sont utilisés personnellement par Danny Pilote et recommandés en toute indépendance. Aucun fabricant ne rémunère directement la présentation de ses produits sur ce site.
7. Calculateurs ROI Solaire — Avertissement
⚠️ Les calculateurs disponibles sur la page ROI Solaire fournissent des estimations éducatives basées sur des moyennes québécoises.
- Les résultats sont des estimations — chaque situation réelle est unique
- OFFGRID.QC ne peut être tenu responsable de décisions financières basées sur ces calculs
- Consultez toujours un installateur certifié pour un devis personnalisé
- Les données tarifaires Hydro-Québec et les programmes de subventions peuvent évoluer
8. Limitation de responsabilité
OFFGRID.QC fournit ce site à titre informatif et éducatif. Danny Pilote ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base du contenu de ce site, de l'exactitude des données tierces (tarifs Hydro-Québec, subventions gouvernementales), des interruptions temporaires du service ou du monitoring, ni du contenu des sites externes liés.
9. Vos droits (Loi 25 — Québec)
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| 🔍 Accès | Demander une copie de vos données personnelles |
| ✏️ Rectification | Corriger des informations inexactes |
| 🗑️ Suppression | Demander la suppression de vos données |
| 🚫 Opposition | Vous opposer au traitement de vos données |
| 📦 Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré |
| 🔒 Retrait | Retirer votre consentement à tout moment |
Délai de réponse : 30 jours maximum (conformément à la Loi 25).
10. Sécurité des données
Mesures appliquées pour protéger vos informations :
- 🔒 Connexion HTTPS (chiffrement SSL)
- 🛡️ Serveurs sécurisés IONOS
- 👤 Accès restreint aux données (administrateur uniquement)
- 🔄 Mises à jour régulières de WordPress
11. Plaintes & Recours
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
Droit applicable — Ces mentions légales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec.
Références : Loi sur le droit d'auteur L.R.C. (1985) ch. C-42 · Loi 25 sur la protection des renseignements personnels · Code civil du Québec
12. Contact
Pour toute question, signaler une violation, demander une permission ou exercer vos droits :
- 📧 Courriel : offgrid@offgrid.quebec
- 📝 Formulaire de contact sur le site
OFFGRID.QC — Vivre 100% autonome en énergie solaire au Québec 🌞⚡🏡
Ces mentions légales peuvent être mises à jour sans préavis. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
